Y..., domicilié [...]                          , 4°/ à l'UDAF de la Moselle, dont le siège est [...]                                       , prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs

les parties le 29 avril 2020 suivi d'un deuxième bon de commande n°39131 signé le 13 mai 2020 et portant sur le même objet (venant lui-même remplacer un bon 32480 du 13 mai 2020), pour un coût total de

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière. ********** Vu l'appel partiel, limité au rejet de la condamnation de M.

Ainsi que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, il ne résulte pas de l’instruction que M.

Huit personnes se trouvaient à bord, dont Monsieur Ferruccio X..., " skipper ", soit chef de bord.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques ANGLADE, avocat Madame Héléna DE Z... épouse Y..., agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Anaïs

} .sBEDA98F9 { width:24.62%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s75CDEFF7 { width:11.44%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

} .s9E6CB497 { width:22.02%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s6FB6CD7E { width:23.32%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

} .sF576340B { width:28.62%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sCF8C1C59 { width:13.28%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

; vertical-align:super; color:#474747 } .s90513633 { width:15.34%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sE449352 { width:16.24%; border:0.75pt solid #949494; padding

} .s83644B58 { width:20.88%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s9921D957 { width:16.66%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

public au greffe : ENTRE : SARL CCPC CAFE DE PARIS ET CASINO dont le siège social est 19 COURS MONTAIGNE - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Annick DUMAS, avocat au barreau de CHARENTE, Me Hélène

LIXXBAIL dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai S.A.S.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

(HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4] comparante en personne Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Juillet 2025 ; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène

3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène