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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327132_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : -Me Hubert, représentant M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00714

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[H] [M], 2°/ Mme [P] [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société [M], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Humeau, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [A] en date du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007863558

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Hubert X..., annulé la décision du ministère des postes et télécommunications refusant à ce dernier une allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident de la circulation dont il a été victime

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520eb

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

Hubert X... pour le concours qu'il apporte à la société Elf France à l'occasion de son activité de coureur motocycliste professionnel ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585aa

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Hubert de X... a recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920051

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hubert X..., demeurant Le Paradis Abbans-Dessous, à Montferrand-le-Château (25320) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937931

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Hubert X... demeurant Hameau de la Basse-Cour à La Garde Freinet (83310) ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008095055

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hubert Y..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Azoudange (Moselle), ainsi que l'élection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403997_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Antonini Architecte et Associes, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6ea

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Humbert X..., 2°/ de Mme Humbert X..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017239

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hubert X..., ; Vu la demande, enregistrée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964225

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10234

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Hubert C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100861

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Hubert Y... ; que le 6 octobre 2008, les époux X... ont assigné celui-ci aux fins d'être autorisés à transférer le corps de leur fille, Véronique X..., dans le caveau qu'ils ont fait construire sur la

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d9f

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

pour insuffisance professionnelle n'a pas à être motivé dans la lettre de licenciement, tandis que les licenciements pour motifs économiques ou disciplinaires doivent l'être, que l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1af

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

; et alors, d'autre part, que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due en cas de rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave du salarié ; qu'ayant constaté que l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201747_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme E D, née le 23 février 2011, a été victime le 19 novembre 2017 d'une chute d'un toboggan, provoquant une fracture déplacée supra condylienne de l'humérus droit.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682293

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Hubert de D..., Mme Isabelle X..., la société civile Percier, M.

Source officielle