NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00116) rendue par le pôle

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie CORMARY Me Isabelle

[X] n'est pas bien fondé en sa demande de rappel de primes durant la période de préavis non effectué ; En conséquence, - débouter M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseillère, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

L'évaluation du préjudice concernera donc la période comprise entre novembre 2018 et octobre 2024 soit durant cinq ans et onze mois.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Effort management, société à responsabilité limitée

Vous avez maintenu votre position devant Madame [S] [M] qui vous a assisté le jour de l'entretien durant lequel vous avez évoqué des problèmes de santé.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Conseiller, Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Jugement rendu(e) le 28 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 12/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Votre abandon de poste et votre absence injustifiée durant les jours suivants est donc totalement inadmissible.

RAFEL CCSS LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11661

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2017 (n° 2017/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16197 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 décembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01303