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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
aux droits de la Société MEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
(avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Jacques DOKOUZLIAN du barreau de TOURS (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/004327 du 22/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Max
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Paul Etienne, né le 8 juin 1949 à PARIS 14 Fils de PAPON Jacques et de BISSONNET Suzanne, de nationalité française, célibataire, retraité, jamais condamné Demeurant 3 Chemin de la Moucherie - 49460 SOULAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jacques et d'EUDES Guylaine De nationalité française Marié Attaché de préfecture Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963e
14 septembre 2007
14 septembre 2007
assisté de par Me FOUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
à la Cour et plaidant par Me MERY, avocat au barreau de CHARTRES ET : INTIMEE SAS LES ETABLISSEMENTS LANCKRIET 4 Rue du Hihons Foucaucourt en Santerre 80340 BRAY SUR SOMME Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
5 juin 2008
Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f3
3 juillet 2008
3 juillet 2008
INTIMES Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ... 72030 LE MANS CEDEX Maître Jean-Mary X... ... 60207 COMPIEGNE GAN EUROCOURTAGE IARD ... 75383 PARIS CEDEX 08 Représentés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f1
5 février 2008
5 février 2008
BMW LEASE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURT Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C
6253ca36bd3db21cbdd8a5ce
18 mars 2008
18 mars 2008
Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître ESCUDIE Jacques, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b473
6 juin 2008
6 juin 2008
Christophe, René, Michel né le 04 Décembre 1962 à AMIENS (80) de Jacques et de D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
André Jacques Y...
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13... Paulette, épouse 14..., - 15... Marie-Thérése, épouse 16..., - 17... Annie, épouse 18..., - 19...
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff07
27 novembre 2012
27 novembre 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
8 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D A, domicilié 2 rue Jacques Monod à Albi (81030), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300129
19 février 2026
19 février 2026
la société Sophie Nouguier, Frédéric Morin, [D] [W] et Stéphanie Dujardin-Le Merrer, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Jean-Jacques
Source officiellePage 57 sur 117