ALGERIE), se disant né à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2N N° de MINUTE : 24/00009 Madame [U] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Kérène

10 / la société civile immobilière (SCI) Kloster, 11 / la société civile immobilière (SCI) Kreuz, 12 / la société civile immobilière (SCI) Kirche, 13 / la société civile immobilière (SCI) Kerze

[Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

Patrick Y..., demeurant Ker Eol à Plouarzel (29229), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection en

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Y... de Kerampuil, demeurant Manoir de Ker Saint-Eloi, 22110 Glomel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Laurent F..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse F..., née Michel, demeurant tous deux Ker Poisson, Saint-André-des-Eaux, 22630 Evran, 3°/ de Mme Martha Z..., prise en qualité d'ayant droit de M.

A B, occupant sans droit ni titre d'un bien situé au lieudit " Ker Izella Menez Bras " à Tourch ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de prêter son concours et son assistance pour procéder à l'expulsion

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZH 90 située rue Ker

Then, the prosecutor stated as follows: “According to the police officers, while falling, [the applicant] hit his head against the kerb.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi à l'égard de l'association Keren Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant à Kerper, 29870 Coat Meal, en cassation

; LA SOCIÉTÉ AUTO 120 ; LA SOCIÉTÉ SUD MOTO CASSE ; LA SOCIÉTÉ KERC AUTO ; LA SOCIÉTÉ GIA CASS'2000 ; LA SOCIÉTÉ D S AUTO ; LA SOCIÉTÉ COUDRIN SUPER MARCHE - AUTOS COUDRIN ; LA SOCIÉTÉ MJ7 AUTO

A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Mars 1985 à [Localité 4] CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Ines KERRAR

[Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, Conseiller doyen, MM.