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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

66863d0ab1dbbe3bae60036e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 03 juillet 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle

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CA

Référés

66863d0ab1dbbe3bae600376

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 03 juillet 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200468_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Marie Lafond, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200611

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200665

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200551

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caston – Tendeiro, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045250cdc6046d4793796f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Perrine LAFONT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965499

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cpam de l'Eure à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Brulard Lafont

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a7933696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badaf25437b69df75af2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me David CHAIGNEAU substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651716

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMÉS Monsieur [F] [O] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 15], Pakistan [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Jacqueline LAFFONT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e51

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[T] [U] AGS - CGEA DE [Localité 5] APPEL NON SOUTENU Grosse délivrée le 14 09 2023 à Madame [S] (LRAR) Me Jean-françois LAFFONT

Source officielle
CA

4e chambre civile

5ffc8b8d4cd0726077879623

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me François LAFONT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60374d1228a1102b1f5ab1fa

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par dernières conclusions du 12 juin 2014, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de dire que les actes d'exécution délivrés par la SCP PROUST GOURY LAFFONT, Huissiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ROYAUME UNI représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gail A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00909

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

télécopie non équivoque accompagnée d'un article de presse, avec la société Vernet Bis, qui l'a rémunérée le 26 février 2004 pour l'organisation d'une conférence, et avec différentes revues du groupe Lafont

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102700_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A, représenté par Me Laffont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00490_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B et Mme C, représentées par la SELARL Coudurier Chamski Lafont Ramackers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01623_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 20 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SARL D3P, représentée par Me Lafont, demande à la Cour

Source officielle