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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2100365_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme C A D, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006860_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C et Mme E B sont domiciliés en Belgique, est propriétaire d'un appartement situé à Landry (Savoie).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101117_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805398_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 12 juin 2018 et le 11 octobre 2022, Mme C A née B, représentée par Me Landry, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501407_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février, 25 avril et 11 juin 2025, le port de Palavas-les-Flots (Hérault), représentée par son président en exercice par Me Lancray
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225452_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 décembre 2022 et le 10 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Ténor, représentée par Me Lancrey-Javal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302739_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’alerte ; elle est entachée d’erreurs de faits et d’appréciation quant au harcèlement moral qu’elle a subi de la part de la directrice générale des services ; le statut de lanceuse d’alerte prévu
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle précise que la précarité économique de Mme [V] [Z] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10329
27 mars 2019
27 mars 2019
salarié de ses demandes indemnitaires à l'égard du CNES ; Aux motifs que « Il n'est pas contesté que l'intimé a exercé une activité professionnelle au bénéfice du CNES en participant à la sécurité du lanceur
Source officielle7ème chambre
DTA_2108474_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C a reçu un projectile tiré par un lanceur de balle de défense (LBD) au visage. Le 13 mars 2020, M.
Source officielleciv3
61372355cd5801467740872b
1 décembre 1999
1 décembre 1999
André K..., demeurant 71140 Bourbon-Lancy, 10 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
et les systèmes de lancement contre les actes de malveillance de nature technique visant à l'échec de la mission ou à remettre en cause la crédibilité des lanceurs, il ne dispose pas en interne des personnels
Source officielle11ème chambre
DTA_2214491_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
estime avoir subies de la part de la rectrice de l’académie de Nantes ; 4°) de condamner la rectrice de l’académie de Nantes dès lors qu’elle a sollicité contre elle des sanctions en sa qualité de lanceuse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01193
18 juin 2019
18 juin 2019
I... ne se présente pas comme un opposant, mais comme un contribuable qui traque les politiques et comme un « lanceur d'alerte » et qu' « à ce titre, il ne peut être considéré comme un simple particulier
Source officielle8ème chambre
DTA_2007429_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans sa version applicable au litige : " Un lanceur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425688_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1.
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