Avril 2025 N° Minute : 2025P00080 N° PCL : 2025J00075 SARL [U] [X] FRANCE SARL N° RG: 2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE

1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00081 N° PCL : 2025J00076 SARL HIGH MICRO & SOFT N° RG: 2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE

NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat chargé de la mise en état, président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Intimé Demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Martin-Genier, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentée par Me Blanchot-Giovannoni et Me Lapierre,

audience publique le 21 Janvier 2008 devant : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE

B, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français assortie d'une interdiction

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[M] [Z], comptable de l'office notarial SCP Lapeyre, Ducros, Ademard, constitué séquestre aux termes de l'acte notarié du 28 janvier 2021, Y ajoutant, Déboute Mme [E] [D] de sa demande de dommages-intérêts

Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître BALLORIN, Avocat au Barreau de Dijon, substituant Maître LAPEYRE

[Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Stanislas Chamski de la Selarl Coudurier-Chamski-Lafont-Ramackers, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Bertrand Lapeyre, plaidant, avocat

lettre du 7 mai 2007 (produite par la SARL DIYBEL), certifie, qu'en fait, il n'a pas ouvert son magasin à l'enseigne " SANI CARRELAGE " en raison de l'arrivée à 50 mètres de son magasin de la société LAPEYRE

Francis Lapeyre, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, est réputée être signée par ce magistrat, dès lors que l'expédition certifiée conforme par le greffier mentionne que l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 novembre 2023, Mme E..., représentée par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin " d'une surface de 11 770 m² et un magasin " Lapeyre

B D et Mme E F, représentés par Me Lapeyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au