Thierry X... et de Mlle Nadège Z..., la Cour d'Archamps, route du Léman à Archamps (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Celogen; que M.

X... et de la société City Green du Léman Country Club ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille

aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2010/ 010267 du 30/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Catherine Y...épouse X... ... ... 22100 LEHON

C A et Mme B A, représentés par Me Lehmann, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la société Enedis d'exécuter l'arrêt du 16 mars 2021 et par voie de conséquence le jugement du 30 mai 2017 sous astreinte

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Béruges, représentée par Me Leeman, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

Copie sera adressée aux Hôpitaux du Léman. Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Coudert, - les observations de Me Lehmann, représentant l'association One Voice, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Mme B et M.

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant Mme A, qui soutient que l'arrêté contesté méconnait les stipulations des articles 3 et 8 de la convention

2008 ; - le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 ; - le décret n° 2023-697 du 31 janvier 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 28 juillet 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Leeman, demande au

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme C....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme B....

Levan KHOMERIKI 1953 Georgian Tbilisi 11. Zurab SESKURIA 1957 Georgian Tbilisi 12. Koba KVATCHANTIRADZE 1958 Georgian Tbilisi 13. Giorgi KETISHVILI 1954 Georgian Tbilisi 14.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler

[V] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Cyril Lemann, avocat (L49). * Mme [E] [C], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 41192/04) dirigée contre la République de Turquie et dont treize ressortissants de cet Etat, M mes Havva Leman Nane, Sabahat Alkan, Zekiye