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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 24/07915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQP S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c5bf9fd47c90a13df2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay du 27 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [T] né le 2 juin 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
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2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa3
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02629 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représentée par Me Lecour, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine a affecté sa fille, D A B, au collège Claude-Nicolas Ledoux
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304545_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le directeur général de l'AP-HP a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 170 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504728_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Rôle N° 10/06486 [Y] [I] C/ [N] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2007
23 janvier 2007
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de VESOUL Monsieur Georges Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS DEMANDEUR AU RECOURS Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean DUPARC substituant Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
SCP LECLERC - MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, INTIMES Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
28 décembre 2007
28 décembre 2007
LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58c
12 mars 2008
12 mars 2008
Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Joël LETONDEL pour Avocat ET : COMMUNE DE DELLE Mairie de DELLE - place François Mitterand - 90100 DELLE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
PRODUCTS OF FRANCE, ayant son siège 20 rue du Maréchal Juin - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 57 sur 221