Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), 4 / de M. Joël H..., demeurant ... (10e), 5 / de M. Mikaël H..., demeurant ... (Yvelines), pris en leurs qualités d'héritiers de Mme Jeanine B... veuve H..., 6 / de M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD, Président, et Marguerite-Marie MARION

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEINE ST DENIS INTIMES -Madame [J] [H] épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, ayant comme avocat Maître Jean-Louis DEANGELI, du barreau de SEINE SAINT-DENIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR :

FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Valérie Mariane X...

A l'issue d'une inspection du service des douanes du bureau de Fos Port Saint-Louis le 28 janvier 2020, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets de la direction générale de la prévention

SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUILLERIER Francine avocat, toque E1572 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christian Y... ... 38160- CHATTE représenté par Me Louis-Charles

- Dit la société Tokio Marine irrecevable. - Condamné Na Pali et Tokio Marine à payer au titre de l'article 700 du CPC les sommes suivantes : * à Géodis 2 000 €.

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 24 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion