Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ROCHER ... 49000 ANGERS représenté par Maître Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

A se prévaut de la durée de son séjour en France et de son mariage, le 21 janvier 2023, avec Mme E D, de nationalité française.

C... a été recruté le 1er avril 2015 par la société SCIC Habitat Rhône Alpes comme gardien correspondant d’immeubles, d’abord en contrat à durée déterminée sur le territoire des communes de Saint-Fons

9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [G] [Z] épouse [M] née le 17 Février 1959 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Ludovic

présente ordonnance, interprète assermenté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Ludivine

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée

publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée

B, né le 1er janvier 1932, de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français en août 1968, et bénéficie depuis le 8 février 1988 de certificats de résidence d'une durée de dix ans, régulièrement

La pension des intéressés est majorée en fonction de la durée ayant donné lieu à cotisations dans des conditions fixées par décret.

Le nombre d'heures supplémentaires est décompté de façon hebdomadaire en fonction de la durée de travail de référence de la semaine du cycle considérée.

JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic PERNEY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] domicilié [Adresse 2] : né le