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OTIS, agissant par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yannick LE MAUX, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: La société LA FABRICK, prise en la

B, ressortissant malgache né le 1er mai 2003, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " et valable jusqu'au 7 octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

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d'une part, d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2020 et la décision du 13 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire malgache

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née le 18 mars 1990 à Antananarivo, de nationalité malgache, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Fellous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

[H], [V] [I], né le 5 septembre 1957 à Strasbourg, de nationalité française, demeurant Lotissement Mamaia, Lot 31, BP 40284 Fare Tony - 98713 Papeete ; Ayant pour avocat la Selarl Mikou, représentée

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société E-Kanopi, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Entreprise Eymery, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BERTRAND et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03221 APPELANT Monsieur [A] [V] né le 10 mai 1983 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Annick RALITERA, avocat

Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19-07951 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat