Jean-Marie, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société LFC Prop, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [P] épouse [S], de la SCP Waquet, Farge et

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société LFC PROP, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

dénommée la société Qobuz Music Group, locataire de locaux commerciaux (la locataire) donnés à bail par la société TH Grimmeisen (la bailleresse), lui a donné congé par acte extrajudiciaire pour le 31 mars

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.544 et n° 89-19.961 formés par Mme Denise X..., épouse Z..., demeurant ... (17ème), en cassation de deux arrêts rendus les 31 mai

l'instruction s'est bornée à se référer à des expertises psychiatriques bien antérieures aux faits, extraites d'autres procédures totalement distinctes et datées respectivement des 5 avril 1990 et 21 mai

qu'en raison de son absence de réponse à l'ultime proposition de restructuration de la dette émanant de la CRCAM Nord Midi Pyrénées, la dénonciation des concours bancaires effectuée par la banque le 23 mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Aime (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

demande du Gouvernement italien, a émis un avis défavorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 7, 9 et 16, alinéa 2, de la loi du 10 mars

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'Epargne de Saint-Nazaire le 1er mars

X... ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un titre légal ou conventionnel, établissant la servitude et le caractère possessoire revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars

sur le sort des conclusions déposées par la S.C.E.C. le 2 mai 1994, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile; qu'il en est d'autant plus ainsi

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNE Sorese, dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai

B... à Mme D... de ses droits dans l'immeuble indivis sis à Houplines ; que le 5 mai 1994, M. Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, créancière de M.

pratiqué sur les rémunérations de ses salariés ayant travaillé sur un seul site (chantier), au cours de la période considérée ; que la société a contesté la validité des mises en demeure délivrées le 7 mars

La société SGE a perdu le marché de la surveillance du site auquel était affecté le salarié au profit de la société Veccia sécurité, à compter du 1er mai 2014. 2.