POMONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 21, rue du Pont Neuf 75001 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - avocate plaidant

MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Guillon-Coudray conclut : à titre principal, au rejet du déféré ; à titre subsidiaire, à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit

[E] [I] Chez MME [O] [W] 177 Rue de République 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

X..., et, en 1981, à la société Guinon, en contrepartie de la résiliation des baux commerciaux dont ceux-ci étaient titulaires sur une partie des locaux acquis par la société en 1972 et 1974 ; que M.

l'expert, le sapiteur, le département de la Savoie ainsi que les sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Signalisation France et Nadia Signalisation et la société AJ Partenaires et Me Guigon

Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Paul Albert MERAND, avocat Monsieur Pierre Z... 4 rue de la République 58290 MOULINS ENGILBERT représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Caroline GUILLON

] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GUIDON

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 24 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une demande, enregistrée le 2 février 2022, Mme C, représentée par Me Vivien Guillon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 11 mai 2021 consistant en le remboursement, par la commune

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour

architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire de l'Arche-Guédon

à verser à la masse des créanciers la somme de 670 225,56 F avec intérêts de droit en règlement du marché passé en vue de l'exécution des lots 3 et 21 du centre sportif et socio-culturel de l'Arche-Guédon

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :