à son sous-traitant la société Charier TP ; que cependant, les moyens de la société Charier TP selon lesquels "c‘est en qualité de sous-traitant de la société SNGC que ta société Charier TP a déclaré sa

Z... se voyait en réalité attribuer, en contrepartie de l'apport de la clientèle, la marge dégagée par le marché, la société Arts services, qui l'exécutait sous sa responsabilité, ne se voyant quant à

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H...,

des époux B..., ce qui était d'ailleurs contredit par son courrier électronique du 9 mars 2011 et ses propres écritures dans lesquelles il reconnaissait en particulier avoir commencé un chantier chez

GEN), dont le siège est 40 rue de Monceau à Paris (75008) ; le COMITE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTES SUR LE GENIE GENETIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-359 du 19 mars

imputés en 2005 ont été commis plus de trois ans avant la lettre de licenciement ; les comptes de la société CHANTIERS MARC ont été certifiés par le commissaire aux comptes de la société Monsieur B...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

H... et de son décorateur demandant d'intervenir une seconde fois sur le chantier alors même qu'elle indique dans ses conclusions « comme demandé par M.

et Bordeaux Métropole au sujet du décompte général du marché.

salarié n'avait commis aucune faute en empruntant le passage sur lequel il était engagé au moment de sa chute, alors, selon le moyen, que, bien que la société ait démontré par des photos et le plan du chantier

en raison d'éléments nouveaux et de sujétions non prévues par les pièces contractuelles du marché, qui ont entraîné des retards dans le déroulement du chantier, ce qui a conduit à une augmentation importante

en raison d'éléments nouveaux et de sujétions non prévues par les pièces contractuelles du marché, qui ont entraîné des retards dans le déroulement du chantier, ce qui a conduit à une augmentation importante

civile ; Attendu que Mme X... et trois autres salariées, employées de l'entreprise de nettoyage Génie, étaient affectées, ainsi que 9 autres salariées, chacune pour un nombre d'heures différent au chantier

sis à Créteil, résidence des Allées ; que le 9 mars 1999 la société EMNE a repris le chantier à effet au 25 mars 1999 et a averti l'entreprise sortante de cette reprise ; que celle-ci n'ayant transmis

pris en charge par la société, chantier où travaillaient des ouvriers de nationalité bulgare manifestement hébergés par la société où son gérant et véhiculés par des véhicules de la société ou de son

services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que Frédéric X... est le président du Conseil d'administration de la société Fontelec qui a obtenu la sous-traitance d'un lot d'un marché

faisant l'objet de la reprise, au nombre desquelles celles, pour le personnel appartenant à la filière « ouvriers », de « passer sur le marché concerné 30% de son temps de travail total effectué pour