. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 7.º, n.º1 - Esgotamento dos direitos conferidos pela marca - Prova - Local da primeira colocação no mercado dos produtos pelo titular da marca ou com o seu consentimento

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión discount‑ap*theke.de — Marcas denominativas anteriores de la Unión APODISCOUNTER y APO y figurativas

Il y a également lieu d'appliquer une minoration de 50% de la marge brute du fait de l'absence des charges habituelles notamment en termes de personnel ainsi que l'a fait le tribunal.

  28985/04 lodged by Mrs   Maria Serafina   Ascione, Mr Gerardo Caruso and Mrs Delia Ievolella.

Marialena Tsirli   Luis López Guerra   Deputy Registrar   President   Appendix       Ms Helena Vargová was born in 1932 and lives in Čaňa;     Ms Marta

#xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 mai 2019 en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président,   Helen Keller,   María

Sur le premier moyen : Vu les articles 873, alinéa 1er, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Concurrence, qui vend à marges

d'un jugement qui condamnait des personnes de nationalité étrangère pour avoir incendié le centre de rétention administrative situé dans le [...], un comité de soutien a organisé une manifestation, en marge

d'EBIT opérationnel - ou marge brute d'exploitation - stagnant à + 0,1% sur 2012/2013 pour atteindre + 1,2% en 2014 ; outre ces indications significatives en page 26 :'L'année 2013 présentée ... pour

faire connaître ses réquisitions "quant à l'extension de sa saisine au vu des déclarations recueillies après le réquisitoire supplétif du 13 janvier 1998" ; que le procureur de la République a porté, en marge

l'arrêt retient que si, en vertu de l'article 262 du Code civil, le jugement de divorce est opposable aux tiers en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge

service de la société International organisation service (IOS) en qualité de directeur de clientèle, rémunéré notamment par un salaire fixe et un intéressement, dû seulement en cas de réalisation d'une marge

X... et A..., notaires, et qui comportait une clause, dictée par le vendeur lors de la signature et figurant en marge de l'acte, aux termes de laquelle il était précisé que celui-ci "a adressé par acte

mesures d'interdiction, de destruction et de publication et, le cas échéant, d'enjoindre à la société Schneebichler de communiquer des documents attestant du chiffre d'affaires, des bénéfices et des marges

Opinia rzecznika generalnego Mayras przedstawione w dniu 27 marca 1980 r. # Dominique Noëlle Oberthür przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Urzędnik. # Sprawa 24/79.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Roemer - 16. marca 1965. # Visoka oblast ESPJ proti Umberto Collotti in Sodišču Evropskih skupnosti. # Zadeva 70-63 bis.

Sodba Sodišča prve stopnje (drugi senat) z dne 1. marca 2005. # Elisabeth Saskia Smit proti Evropski policijski urad (Europol). # Zadeva T-143/03.

Wyrok Sądu Pierwszej Instancji (czwarta izba) z dnia 15 marca 2006 r.#Gregorio Valero Jordana przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-429/03.