les demandes des époux X... aux motifs de première part que l'acte de prêt stipulait au cas de défaillance de l'emprunteur, la faculté, pour le prêteur, de rendre exigibles toutes les sommes dues, majorées

des intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2025 jusqu'au jour du parfait paiement, * 41.294,58 e au titre du prêt « PGE » n°90140672, majorée des intérêts au taux conventionnel de 0,80°/0 1'an majoré

de 7,15 % l'an à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an

: * La somme de 1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024 avec intérêts de retard à compter du 10 avril 2024 calculés au taux d'intérêts appliqués par la BCE, soit 3,40 % majoré

[O] [X] à lui payer : la somme de 5 290,96 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,85  %, à compter du 16 septembre 2024, la somme de 1 018,44 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payer la somme de 7.021,45 € correspondant aux échéances impayées du 5 mars 2024 au 5 septembre 2024, avec intérêts au taux contractuel de 2,84 % l’an majoré de

Le matériel sera cédé pour un prix égal à la chaîne de loyers actualisés majoré de la valeur de rachat convenue en annexe 2. Ce montant sera majoré de 3¨%.

point de départ de cette rente ; "alors, enfin, que les rentes allouées par convention ou par décision de justice en réparation du préjudice causé à la victime d'un accident de la circulation sont majorées

imputé à faute s'il pouvait être constaté, comme l'avaient retenu les premiers juges, que l'apport personnel de clientèle qu'elle avait réalisé lors de son embauche avait pour contrepartie un salaire majoré

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société Groupinvest à lui payer la somme de 510 000 francs, majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 avril 1996,

En appel, les bailleurs ont sollicité sa condamnation à leur payer à titre d'indemnité d'occupation une indemnité trimestrielle égale au loyer majorée de 50 %.

ordinaire au regard de son mode de financement, des surcoûts assumés pour réaliser sa vocation sociale, des aides au poste par l'Etat et de l'acceptation de la part de ses entreprises clientes de prix majorés

inférieure à la somme allouée en définitive par la cour d'appel d'Agen, était manifestement insuffisante, de sorte que l'assiette de la pénalité devait être la somme de 413 605 euros allouée et les intérêts majorés

fonde pour retenir la date de ladite déchéance ; qu'en se bornant, en l'espèce, à constater que "la déchéance du terme ayant été prononcée le 20 janvier 2016, l'action en paiement du capital restant dû majoré

B... recevable et bien fondé en son action, et de le condamner à payer à celui-ci la somme de 50 000 euros avec intérêts au taux légal majoré, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier l'existence

l'expert note que le calcul des loyers a été réalisé pour le premier contrat pour la somme de 446 065,82 euros HT alors que cette somme devait s'entendre TTC de sorte que le montant des loyers a été majoré

troisième branche : Attendu que la SAS Impact événement fait grief à l'arrêt d'assortir des intérêts au taux contractuellement défini, égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré

les demandes qui lui étaient soumises par la mention, dans les motifs de cette décision, selon laquelle l'association était déboutée de sa demande en paiement des cotisations interprofessionnelles majorées