vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée

vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée

pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente sur folle enchère et le nouvel enchérisseur, la société Mendy

X... sur les dossiers menés par lui avant le 30 septembre 1998 "y compris ceux qui auraient fait l'objet d'un encaissement postérieur" ; que l'employeur a relevé appel aux fins d'annulation de cette

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1989) que la société BRW (la société), mise en règlement judiciaire le 10 mai 1974, a obtenu, par jugement du 26 avril 1977, l'homologation d'un concordat, qui a été mené

Y..., au motif qu'il aurait mené avec des banques de l'entreprise des opérations financières risquées entre 2007 et 2009 ; qu'elle a révoqué, le 7 avril 2010, M.

Y... afin de participer à la construction de deux hôtels et lui a remis une certaine somme à cette fin ; que le projet n'ayant pas été mené à son terme, M. X... a assigné le 21 janvier 2013 M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 11 octobre 2018), qu'à la suite de l'échec des négociations menées

exclusive de son logo sur un certain nombre d'articles, pendant trois saisons ; que le contrat stipulait qu'il pouvait être renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées

l'intervention d'un conseil externe, la société X-PM devant intervenir à cette fin ; que si, le 30 mai 2008, la société Narbonne accessoires a accepté cette offre, l'opération d'investissement n'a pas été menée

parties civiles contre personne non dénommée du chef d'assassinat, entraînant l'ouverture d'une information de ce chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; Qu'à la suite des investigations menées

d'une parcelle de terre de trois hectares alors que la maison d'habitation qui s'y trouve, impropre à sa destination, n'a jamais été habitée et se trouve être une dépendance de l'exploitation agricole menée

pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente sur folle enchère et le nouvel enchérisseur, la société Mendy

La Cour d'appel de Rennes a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'URSSAF et confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elle a dé

la société Immosoft, de sorte qu'il lui était possible d'assister aux opérations d'investigation conduites par la société Nogema et de réclamer communication de son rapport, que les investigations menées

Lors d'une opération de contrôle d'un chantier menée le 7 mai 2015 à [Localité 1], la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a

et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée

[D] et a mené des négociations avec l'employeur de ce dernier. 4. M.