Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

-MAISON OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mylène MENET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [N], [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mylène

C... s’est présenté au tribunal administratif accompagné de plusieurs agents de la police aux frontières les mains menottés à l’audience.

[S] [R], engagé le 23 juin 1976, en qualité de 'conducteur ligne conditionnement', par la société Nestlé France, sur le site de l'usine de Saint-Menet à [Localité 1], après avoir eu connaissance de la

Après l'avoir menotté, ils lui ont dit de se relever, lui ont demandé qui l'accompagnait, il n'a pas répondu de suite et Monsieur Benoit X..., qu'il a décrit comme très agressif, lui a mis deux claques

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme D C et de Me Denis pour la maison de retraite départementale de l'Aisne.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Volontia, dont M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Prevost-Linquercq pour Mme A et de Me Ricard pour le CHU Amiens-Picardie.

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    La discussion dégénéra et la requérante, après avoir été maîtrisée et menottée, fit l’objet, à l’initiative des policiers, d’un examen médical à l’hôpital par le docteur P avant sa mise en

Le requérant fut menotté   ; toujours en sous-vêtements, il fut conduit dans la cour de recréation de la prison, où ses codétenus l’attendaient.

Selon le requérant, à toutes les audiences tenues par la suite, il comparut menotté devant le tribunal et ses demandes visant à les enlever furent toutes rejetées.

    Le requérant fut menotté et conduit au commissariat de police.

Le véhicule aurait été immobilisé, les menottes enlevées, et Plamen Kutsarov aurait été étendu sur le plancher du véhicule.

Toujours menottés, ils auraient alors été conduits en marchant au fourgon, dans lequel ils seraient restés assis durant 45 minutes en attendant le départ pour l’hôpital. B.

Le trajet fut interrompu de ce fait à 14   h   45 pour permettre de desserrer les menottes.

sans son accord ; qu'en l'espèce, le port des menottes ne résulte que des affirmations des requérants et aucune pièce de la procédure ne permet d'en établir l'usage, ni les circonstances dans lesquelles

directive 95/46 doit être interprété en ce sens que, en application de celui-ci, un tel exploitant peut refuser de faire droit à une demande de déréférencement lorsqu'il constate que les liens en cause mènent

Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emily MENGELLE