X..., que son arrêt de travail n'était plus justifié à compter du 22 mars 1993 et informé la CENO que le salarié reprendrait son métier à la date prévue, dans les conditions où il exerçait antérieurement

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ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène A... née X..., demeurant ... au Luxembourg 2319, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Metz

Mansour X..., 2°/ Mme Marie-José Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige les opposant

sur le pourvoi formé par la société Habit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz

[O] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.989 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. T...

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(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Soclimest, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 2004), que M.

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brevet EP 059 n'était pas incité à concevoir un luminaire à base de LED à partir du document Schairer puisque ce dernier divulguerait un système de signalisation de faible puissance et que l'homme du métier

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