aurait, à supposer qu'il ait été réellement tenu, été proféré dans le même contexte de lieu et de temps que l'imputation d'exercer sur la voie publique le métier de prostituée ; qu'il était donc indivisible

mutualité sociale agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers ; que le numéro de Siret figurant sur le contrat d'abattage correspond à une inscription auprès du registre des métiers

contesté que les marchandises importées par la société Prothèse Inter étaient bien des prothèses dentaires ; qu'il est établi que la société est déclarée au registre du commerce et au répertoire des métiers

Si la surcharge pondérale a été un facteur, l'influence du métier ne doit pas être négligée.

motif que les parties étaient liées par un contrat de travail, alors, selon le moyen, que, premièrement, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

le litige, et cliente du notaire impliqué, énonçait exactement : "Il me semble que Francis X... se trouvait en cure médicale ; de ce fait, je n'ai jamais eu de contact avec lui dans le cadre de mon métier

ordinateur avant restitution et y avoir réinstallé le système d'exploitation et les applications, ils ont expliqué, ce qui a été confirmé par Stéphane B..., qu'une telle manipulation était d'usage dans le métier

circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain de Diana et ami de la famille, a abusé de la confiance des enfants à son égard, lesquelles n'avaient aucune raison de se méfier

; qu'une clause imposant une tentative de règlement amiable avant toute saisine du juge constitue une clause de conciliation obligatoire même si elle ne prévoit pas le recours préalable à un tiers médiateur

dans le cadre d'un projet professionnel différent ou de rechercher un autre emploi, ni ne démontrait avoir exprimé le souhait de se former dans le domaine informatique et, notamment, aux logiciels métier

au litige ; 2°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors « que la quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le cadre de l'exécution de son métier

orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers

recherches, mais sans fonction de commandement'' ; que peuvent prétendre à la position 2.3 les ''ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier

[Y] avait insulté à plusieurs reprises la formatrice "relais métier service" du groupement Les Mousquetaires le matin (ce que l'employeur précisait n'avoir appris que bien plus tard), elle affirmait ensuite

2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bièvre Isère une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de désigner un médiateur

The Reslová, Fiala, Kříž and Mezl cases also concern the excessive length of the civil proceedings (violations of Article 6§1).

Le 4 septembre 2003, la salariée a été affectée sur un poste de médiatrice familiale.