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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a84
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Y..., qui indique que l'accident a été constaté le 10 octobre 2007 à 8 h 45 sur description de la victime et mentionne dans les rubriques : - " circonstances détaillées de l'accident " : " Y...Micheline
Source officielleChambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LABBE X... né le 03 Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Antoine et de SALIBA Micheline De nationalité française, marié, commerçant Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301050
23 septembre 2014
23 septembre 2014
premiers juges lui ont ordonné, à tort, de démolir, en utilisant elle-même ce terrain ; que de sorte, l'appelante peut elle-même établir une possession continue, non équivoque et paisible jusqu'à la contestation
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Il conteste à ces dernières une occupation continue, paisible, publique et non équivoque et en qualité de propriétaires des Consorts X... après 1965.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 31 Janvier 1968 à [Localité 7] (30) [Adresse 3] Résidence les Magnolias [Localité 5] Représenté par Me Emilie MICHELIER
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631202
8 août 1990
8 août 1990
revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1977 dans les rôles de la ville de Paris et des pénalités y afférentes, - lui accorde la décharge totale des impositions et pénalités contestées
Source officielleChambre civile 1
6a0cbef1cdc6046d473b160c
19 mai 2026
19 mai 2026
de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ ALLIANZ SA, dont le siège social est sis 1, Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, prise en la personne de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100583
20 mai 2009
20 mai 2009
rapport à la succession " d'un fonds de commerce de quincaillerie ; que par testament olographe du 15 avril 1998, elle a pris des dispositions pour le partage de ses biens entre ses trois enfants, Mme Micheline
Source officiellecr
Lillec/Michel Y
613725eecd58014677421a2c
24 avril 2001
24 avril 2001
d'escroquerie ; "aux motifs que le 22 septembre 1993, la société Pompes Essa Mico avait déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction de Lille contre Michel
Source officiellecr
61372617cd58014677422e1b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre section B
63d229b19b3c8605deec1d9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aucune contestation n'est d'ailleurs émise sur ce point. S'agissant de la poursuite de la mesure, il résulte des pièces notamment médicales du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap- Ferret a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 avenue Michelet
Source officiellecomm
6137223acd580146773fb444
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel X..., demeurant 23, route de Saint-Lô, Tessy-sur-Vire (Manche), pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Larbre, 3 ) la société Transports Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f46
24 février 2016
24 février 2016
Elle conteste les frais et droits divers sans motiver sa contestation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
8 février 2017
Il conteste en conséquence avoir manqué à son obligation.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423060
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[Adresse 5] représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officiellePage 57 sur 146