Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A et M.

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D et M.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

A..., représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de délivrer une autorisation de travail

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2024, 23 janvier 2025 et 26 décembre 2025, la société par actions simplifiée Lustucru Frais, représentée par Me Moayed

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2023, 22 mars et 19 juillet 2024, la société par actions simplifiée Ge HealthCare Technologies France, représentée par Me Moayed

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2023, 25 mars et 19 juillet 2024, la société par actions simplifiée Ge HealthCare Technologies France, représentée par Me Moayed

D C, représentés par Me Mougey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2024, 18 décembre 2024 et 10 mars 2025, la société par actions simplifiée Ge HealthCare Technologies France, représentée par Me Moayed

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SA d'HLM du Beauvaisis devenue la SA Laessa, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire

de droit belge [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Jean-pierre MOUGEL

bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle de 25 % numéro 59178/002/2020/008458 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté et assisté de Me Jean-Pierre Mougel

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Pierrefeu-du-Var, et celles de Me Lopasso, représentant M.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.