.) - 27753/06 Décision 27.9.2011 [Section III] Article 35 Article 35-3 Ratione personae Décision de donner à une rue le nom d’un personnage public lié aux nazis: irrecevable   En fait – Le requérant

Nadir X..., délégué syndical et candidat aux élections des délégués du personnel une semaine avant son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir

Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : Madame [H] [X] [Adresse 1] Demanderesse ayant pour Avocat Maître Nabil

Régulièrement convoquée et assignée, Madame [X] [O] nazi comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Hélène BARTHE-NARI

d'Achicourt agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMA SA Police DELTA CHANTIER [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

ET * SARL L'ALCAZAR, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [V], comparant par son Conseil Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse

civil et 9 de la loi du 13 juillet 1990 ; alors qu'enfin, en retenant que les écrits en cause tombaient sous le coup de cette nouvelle loi d'après ce qu'elle croyait savoir des crimes commis par les nazis

DU 22 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Somalie à la date de sa décision ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de de´naturation des pièces du dossier en jugeant que la violence aveugle pre´valant a` Mogadiscio et dans le Be´nadir

enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE, représentée par son maire en exercice, domicilié Mairie, 4 place Jules Nadi

S] [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DIFFUSION EN MATERIEL (SODIMAT), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers