Akli X... , au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR : au vu des «conclusions des CRRMP de la région d'Ile-de-France en date des 10 septembre 2002 et 15 septembre 2004», déclaré mal fondé le recours formé par Monsieur Akli

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée - Juger comme abusive la rupture de

EEK, Direktīva 73/148/EEK un Direktīva 90/364/EEK -Regula (EEK) Nr. 1612/68 - Dalībvalstu pilsoņu brīva pārvietošanās - Sabiedriskā kārtība - Tiesības uz ģimenes dzīves neaizskaramību - Valsts tiesību akti

6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIL Appel contre le jugement rendu le 31.07.2025 RG - 25/00559 par le TJ de Nantes Mme [T] [G] C/ M.

[I] [Z], 5°/ à Mme [D] [V], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 8], 6°/ à la société Santé NAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à M.

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes

#Muhindo Akili Mundos contre Conseil de l'Union européenne.

Itaalia kodakondsusega parlamendiliikmete pensioni suuruse muutmine – Euroopa Parlamendi poolt pensionisumma vastav muutmine Euroopa Parlamendi teatavate endiste liikmete puhul, kes on valitud Itaaliast – Akti

[B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe

Par requête, reçue au greffe le 15 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de Nantes a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Nantes

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Nantes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Le 29 janvier 2015, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Fiducial private security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre le jugement rendu le 28 août 2015 par le conseil de prud'hommes de Nantes

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...], au cours de l'accouchement de Mme H..., et en raison d'une dystocie des épaules de l'enfant à naître

désigné liquidateur ; que la date de cessation des paiements, qui avait été fixée au 1er juin 2011, a été reportée, à la demande du liquidateur, au 19 septembre 2010 ; que la société EDA, créancière nantie