armé pour la navigation côtière selon le contrat, mais a donné lieu à des locations à des clients ayant pour objectif de traverser vers la Corse, ce qui demande des équipements complémentaires.

X... dans le cadre du transport sur le navire qui nécessitait une certaine « vigilance », sans caractériser autrement l'initiative concrète qu'aurait pu prendre M.

navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

de plaisance, et la société Analyse Stratégie Finance (ASF) ont conclu une convention à la suite de laquelle la société ASF a "commersialisé" trois de ces navires, moyennant une commission ; que ces

[U], a conclu avec la société Gaspard Yachts un contrat de courtage, d'une durée de 12 mois prorogeable tacitement, aux fins de vente d'un navire sur lequel portait un contrat de location financière qu'elle

zones de protection renforcée, du lever au coucher du soleil, le stationnement des navires ou de tout engin nautique ou engin de plage est interdit en dehors des zones de mouillage des navires ou de tout

Considérant, d'autre part, qu'eu égard à l'ampleur des manifestations déclenchées par les marins pêcheurs dans la plupart des ports français au mois d'août 1980, qui ont affecté les mouvements des navires

desservant exclusivement les ports sis à l'étranger", et que "la taxe est établie dans la commune où se trouve le port d'attache du navire", il ressort de ce texte que celui-ci n'instituait pas de ce

moyens, qui sont réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1994), que la société Carboxyde française (le chargeur) a confié à la Compagnie algérienne de navigation

Il soutient que le requérant n'a pas justifié du stationnement de son navire dans un port corse. Vu les autres pièces du dossier.

[F] [I] demande au tribunal de : - Annuler la décision de l’ENIM le plaçant en catégorie 3 de navigation (navigation avec restriction). M.

En droit   : Article 5 § 1 – Le droit international pose le principe de la liberté de navigation en haute mer sauf les pouvoirs de contrôle et de coercition des navires par ceux de l’Etat de leur

Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître

Altman avait péri dans les camps de concentration nazis, il y ait eu à tenir compte de la déclaration du salarié au cours de l'entretien préalable selon laquelle ses propos, qu'il ne retirait pas, n'auraient

le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères Bayart qui n'étaient pas actionnaires de la société Nati

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1995), que la société Martini et Rossi est titulaire de la marque figurative, représentant un navire

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 1993), qu'un conteneur en provenance de Port Louis (Ile Maurice), a été déchargé du navire