______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier spécialisé de Montfavet, dont le siège est [...], contre

Henri-Robert et Nicolas X... et la société Eneide.

DELABY, ALORS QUE DE TELS MOTIFS, QUI SONT ETRANGERS AUX RAPPORTS D'INSTANCE ENTRE NICOLAY ET LES EPOUX Y..., NE JUSTIFIENT PAS LA DISJONCTION PRONONCEE SUR L'APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE CEUX-CI ET

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laurélien, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre

La société Nicolas Hugoo Architecture a été désignée en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. La mission de bureau d'étude techniques a été confiée à la société Mizrahi.

Nicolas ..., demeurant ... ; M. ... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président

A... et la société Bernard et Nicolas B... représentée par M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X..., Arnold Y..., et la COMPAGNIE MARITIME

Nicolae Ioan Y... demeurant Chez M. X... ... ; M.

[X] [K] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [X] [K] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de M.

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Nicolas X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX

SCHOELCHER (Martinique) représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eloy Y..., aux lieu et place de Monsieur Nicolas Y..., décédé le 4 septembre 2012 ... ...

Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et

tribunal d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Garonne du 4 juin 2025 portant affectation de leur fils A... en classe de 6ème au collège Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 9 amendes de 1

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende