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2 298 résultats pour « Nicolas SIMONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e291

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 57 sur 115

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CC

cr

YON, en date du 11 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/X, du chef d'homicide volontaire

6137257ecd5801467741e379

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Masse, Fabre, Mme Baillot, M. le Gall, Mme françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard D

6137257ecd5801467741e39f

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

sociale" ; Attendu que, lors d'un transport sur un chantier d'ouvriers de l'entreprise Levaux, le véhicule conduit par Roger F... s'est renversé sur la chaussée ; que trois de ces ouvriers, dont Simon

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420617

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420629

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ac

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ba

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc9

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e612

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea65

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Jean Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec43

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeac

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
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cr

ROUEN, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc X

613725b5cd5801467741ff42

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Anzani, Garnier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Georges X

613725b8cd580146774200b0

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2e

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

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CC

cr

6137267fcd58014677426057

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 14 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

61372580cd5801467741e490

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

613725abcd5801467741fa6f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Milleville, Guerder, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle