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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d403
11 février 2021
sur proposition de chacune des organisations membres pour une durée déterminée à compter de la date de l'assemblée jusqu'à la résolution des litiges relatifs à la représentativité de la CFE CGC BTP et
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2d
4 juillet 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE M.
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère Greffier
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f5
28 juillet 2005
COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 28 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01820 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
tenu de sa créance et des droits du Trésor; Considérant que le commandement de saisie-vente du 2 mars 2001 de la Banque était délivré à dernier domicile connu comme indiqué à l'interphone comme sans
15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01383
2 juillet 2014
Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR annulé les opérations électorales des 24 et 25 octobre 2013 au comité d'établissement ile de France de la société BRINK'S EVOLUTION concernant le premier collège
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
par FILIASSUR, comme date de mise en ligne de l'offre.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.
69a4b4e1cdc6046d472fb168
Chambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
[D] comme expert judiciaire ; ce dernier a établi son rapport d'expertise le 27 janvier 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
M. et Mme C sont ainsi fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal a refusé de qualifier ce mur d'accessoire de la voie publique au motif qu'il avait été conçu comme une clôture, et non comme un
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12471 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/16941 APPELANTE Maître Colette
1re chambre civile
6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
2 juin 2026
Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et
603647bf9f5426a945b3c462
19 novembre 2015
Il en résulte que, comme l'a jugé le tribunal, les sociétés [B] et Axa sont recevables en leur demande.
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.
6253cba1bd3db21cbdd8de6c
16 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Chambre 1-1
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18 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller M.
65449cfac71a6a83181c8d30
31 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE M.
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
D'une part, lorsqu'ils sont demandés, les intérêts au taux légal sur le montant de l'indemnité allouée sont dus, quelle que soit la date de la demande préalable, à compter du jour où cette demande est
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