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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

sur proposition de chacune des organisations membres pour une durée déterminée à compter de la date de l'assemblée jusqu'à la résolution des litiges relatifs à la représentativité de la CFE CGC BTP et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7cb8594705dbfcca2d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f5

Appel

28 juillet 2005

28 juillet 2005

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 28 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01820 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993e

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

tenu de sa créance et des droits du Trésor; Considérant que le commandement de saisie-vente du 2 mars 2001 de la Banque était délivré à dernier domicile connu comme indiqué à l'interphone comme sans

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162cc36fea1086acdbe41ef

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01383

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR annulé les opérations électorales des 24 et 25 octobre 2013 au comité d'établissement ile de France de la société BRINK'S EVOLUTION concernant le premier collège

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par FILIASSUR, comme date de mise en ligne de l'offre.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience en date du 18 février 2025, le Conseil de l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique avoir reçues des conclusions la veille au soir.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00d6dd6bd9057dc56bc8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[D] comme expert judiciaire ; ce dernier a établi son rapport d'expertise le 27 janvier 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00315_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

M. et Mme C sont ainsi fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal a refusé de qualifier ce mur d'accessoire de la voie publique au motif qu'il avait été conçu comme une clôture, et non comme un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12471 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/16941 APPELANTE Maître Colette

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603647bf9f5426a945b3c462

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il en résulte que, comme l'a jugé le tribunal, les sociétés [B] et Axa sont recevables en leur demande.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6c

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba20e405357f749ea49c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfac71a6a83181c8d30

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02105_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D'une part, lorsqu'ils sont demandés, les intérêts au taux légal sur le montant de l'indemnité allouée sont dus, quelle que soit la date de la demande préalable, à compter du jour où cette demande est

Source officielle

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