mail du 26 janvier 2018 que la salariée, qui occupait des fonctions de coordinatrice logistique du personnel, avait fait à cette date des démarches auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé Opcalia

février 2008, sans aviser la société E.A.C., ne caractérisent pas plus l'infraction à l'engagement souscrit au point 10° suscité ; Considérant qu'en revanche, la lettre adressée le 10 mars 2008 par Opcalia

OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ [E] [T] Confirmation partielle Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me

] [W] / Société EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

Tribunal d'Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2019 APPELANT : [K] [S] né le 07 Décembre 1962 à [Localité 11] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Ophélie

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie

ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE

SNCF RESEAU [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE

représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur

EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie

Juillet 1954 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [W] née le 26 Avril 1953 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Ophélie

MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [U] [D] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représenté par Me Ophélie

exercice domicilié de droit audit siège, dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline TREZEGUET substituée à l'audience par Me Ophélie

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS