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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301385
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2012), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle et d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100800
30 septembre 2010
30 septembre 2010
.- Christian C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
né le 09 mai 1945 à BOULOGNE-sur-MER demeurant... 62200 BOULOGNE-sur-MER Madame Marie Christine D... épouse B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301226
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Jean-Claude, exploitant agricole contigu »,- pour les parcelles rétrocédées à M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
était notifié, Pascale X... recevait un dossier pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée ; un délai de réflexion lui était imparti jusqu'au 28 juillet 2005 ; le 26 juillet 2005, Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
Christian Y... né le 28 Juin 1945 à VASSELAY (CHER) ... - S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf
6 avril 2010
6 avril 2010
Les pièces révèlent qu'il est rattaché à la parcelle E No1746 des époux X...et ne fait pas partie de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300381
3 avril 2013
3 avril 2013
Monsieur Christian Z... prétend encore que, si toutefois il était démontré comme le prétend l'appelante, que la société SOBEFI dirige en fait la SCCV Senteur Vanille, il y avait lieu de mettre en cause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Christian R..., domicilié [...] , 20°/ à Mme Catherine S..., domiciliée [...] , 21° M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01104
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Pascal Y... ; qu'il a engagé sa responsabilité et doit réparer les conséquences dommageables qui en sont personnellement résultées pour celui-ci, alors que la Cour d'appel de Versailles a statué sur le
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070d753f879640d60966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528974
12 mars 2012
12 mars 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 20 et 27 mars 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008026368
3 juin 2002
3 juin 2002
Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Christian X..., et M. et Mme Maurice Y..., ; les requérants demandent au Conseil
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891649
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Christian F..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Jean X..., demeurant à Dombasle, Ecole maternelle du Maroc ; M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
C/ Mme Bernadette Marie Laure Christine Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
représentants légaux en exercice, Mesdames Anne et Nicole Y..., domiciliées ès qualités au siège ... 06400 CANNES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Christian
Source officiellePage 57 sur 374