Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 JUILLET 2025

B, et celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juillet 2020, M.

X... tendant : 1° à l'annulation d'une ordonnance du 21 février 1985, par laquelle le conseiller, juge des référés fiscaux, du tribunal administratif de Poitiers statuant en audience de référé a rejeté

, FONDE LEUR DECISION SUR UN MOTIF ERRONE EN DROIT ; CONS.

PAS RECEVABLE ; QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL CONS.

a approuvé le recrutement d’un collaborateur de cabinet, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit les entiers

Par un jugement n° 2301220 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002865 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.

l'arrêté en date du 14 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les occupants installés, sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée n° AD 27, située 2-10 rue de la chaussée Nival à Pont-l'Evêque

A..., datée du 19 mars 2026 et postée le vendredi 20 mars 2026 ainsi que la copie du pli recommandé qu’il produit a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le mardi 24 mars 2026

Néanmoins, en raison de la dégradation de l’état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le 22 septembre 2018, la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson a fait délivrer à M. 

Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET

épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure CALIOT, avocat au barreau de POITIERS

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Elle soutient qu’elle a adressé la copie de son acte de mariage en date du 8 mars 1956 avec le défunt. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Requête du préfet de la Charente-Maritime tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 janvier 1980 du tribunal administratif de Poitiers annulant les délibérations du Syndicat intercommunal à vocation