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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00511

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00512

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10125 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00514

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié pôle fiscal parisien 1, pôle juridictionnel judiciaire, [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, défendeur à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger X

6137264fcd5801467742491a

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301350

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

avant eux celui du 5ème étage et divers lots au 6ème étage, la société immobilière Plagam (la SCI) qui les leur avait vendus, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Théodule Ribot à Paris

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303900_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un titre de recette du 10 juillet 2023, la paierie du département d’Ille-et-Vilaine a poursuivi le recouvrement de la créance de RSA. Ces décisions sont contestées par M. E....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305346_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1080,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820b96ce96677bf0fddb

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Par jugement rendu le 2 avril 2009, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Groupe Horeca Paris "Century 21" de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48443

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c53

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5bcb89538338ecde61e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 14/12201 N° Portalis 352J-W-B66-CDMQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 juillet 2014 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’assurance MACSF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P72 CPAM d’Ille et Vilaine [Adresse

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria F..., veuve X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101169

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Violaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505699_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation, selon arrêté du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X..., présent né le 20 Février 1948 à PARIS ... 78000 VERSAILLES Madame Marie-Christiane A..., présente ... 75007 PARIS MINISTERE PUBLIC qui a visé la procédure le 10 juin 2014 Composition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c89d64a6b1f51487655

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f766a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

de Paris, dont le siège est à Paris (12ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

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