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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00511
19 juin 2019
O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00512
A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10125 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00514
d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié pôle fiscal parisien 1, pôle juridictionnel judiciaire, [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, défendeur à
cr
édure suiviec/Roger X
6137264fcd5801467742491a
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301350
16 décembre 2008
avant eux celui du 5ème étage et divers lots au 6ème étage, la société immobilière Plagam (la SCI) qui les leur avait vendus, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Théodule Ribot à Paris
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2303900_20251210
10 décembre 2025
Par un titre de recette du 10 juillet 2023, la paierie du département d’Ille-et-Vilaine a poursuivi le recouvrement de la créance de RSA. Ces décisions sont contestées par M. E....
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305346_20230322
22 mars 2023
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rennes.
19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1080,
Pôle 5 - Chambre 3
6163820b96ce96677bf0fddb
23 mars 2011
Par jugement rendu le 2 avril 2009, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Groupe Horeca Paris "Century 21" de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.
Jld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS
613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.
PEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 14/12201 N° Portalis 352J-W-B66-CDMQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 juillet 2014 ORDONNANCE
2ème Chambre
67097e1606866c0645d4b7ee
10 octobre 2024
d’assurance MACSF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P72 CPAM d’Ille et Vilaine [Adresse
61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria F..., veuve X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101169
5 décembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Violaine
Eloignement urgent
DTA_2505699_20250905
5 septembre 2025
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation, selon arrêté du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
X..., présent né le 20 Février 1948 à PARIS ... 78000 VERSAILLES Madame Marie-Christiane A..., présente ... 75007 PARIS MINISTERE PUBLIC qui a visé la procédure le 10 juin 2014 Composition
Pôle 5 - Chambre 9
61625c89d64a6b1f51487655
7 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
soc
613721cbcd580146773f766a
11 février 1993
de Paris, dont le siège est à Paris (12ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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