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1 247 résultats pour « Pascal BURDET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003508004

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

    The applicants gave Ms Yu. a parcel with some food and clothing for their son.

Source officielle

Page 57 sur 63

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD001756406

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

    Merits (a)     General principles in respect of the Court’s evaluation of the facts and the burden of proof 62.

Source officielle
CA

14e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efad14

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2017 par le président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb26e24d8282bb8cb438a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUTW [F] [T] C/ SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Bertrand RICHARD, Président, représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0205JUD002964410

Admin. suprême

5 février 2015

5 février 2015

The copy of the journal provided to the Court by the Government ends at entry no.   369.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe8251119700

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/06135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD001633218

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Article VIII: Cooperation “The Parties shall cooperate with the work of the Commission, and shall respect and implement its decisions expeditiously and in good faith, in cooperation with relevant international

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20da942a604f5e932bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Un contrat de groupement d'entreprise représenté par la Sarl Nbn Tp a été constitué, fixant le budget des travaux à la somme de 2.550.000 € ht soit 3.060.000 € Ttc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001687003

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

The applicants were given a bucket and a draining rack to wash the cell.

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CA

6e chambre

5fddbeac4dd9d264ebec8642

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

DROITS venant aux droits de la HALDE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/04086 Copies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le montant de la facture s'établit à 1 930 euros, intégrée dans l'assiette des cotisations 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pascal GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 S.A.S

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62678cbb189ce3057d201c14

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans son mail en réponse à celui de Mme [D], il écrit 'Après vérification, je ne possède aucune copie des dits documents.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Soit les régularisations suivantes : ' pour les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF d'un montant de 7 356,00 € déterminé comme suit : ['] 6 Retraite supplémentaire à cotisations définies

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f90

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COGEPART Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christel ANDRAUD avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON

Source officielle