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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372321cd58014677405d70

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dont le

Source officielle

Page 57 sur 2168

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Journal officiel
Radiations

MATHONET, Francoise, PASCAL

SIREN 611611997Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CERVERA, Pascal, François, CERVERA

SIREN 414921072Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

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Créations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CC

civ3

6137225bcd580146773fc4b0

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par M. le président

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b0

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., auquel elle avait consenti, le 29 mars 1990, une convention d'occupation précaire sur une parcelle antérieurement acquise par voie de préemption, sa décision d'attribuer cette parcelle à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304760_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef038

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., notaire, du 13 mai 1980, la société Ile-de-France aménagement (ILFA) a acquis des époux Z... une parcelle de terre qui s'est révélée incluse dans un lotissement autorisé par un arrêté du 17 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Pascal X...

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Maurice ZX..., demeurant ..., 27 / Mme Martine YS..., demeurant ..., 28 / Mme Claudine ZE..., demeurant ..., 29 / Mme Françoise ZG..., demeurant 7, Place Francis Poulenc, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426101

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. G...

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2dc

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

caractère de droits de douane ; qu'ainsi est réaffirmée l'existence des zones franches et autorisée l'importation de marchandises en franchise ou à droits réduits à travers la ligne des douanes fédérale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par la voie de la direction des routes d'Île-de-France, le ministère lui a fait savoir le 10 juillet 2019 que dans le cadre de la loi du 13 août 2004, les parcelles en question ont été transférées au conseil

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cecdc6046d47ccd055

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca0

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

FERTIER -SCP JUPIN &ALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebe36

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Equipement de la Touraine (SET), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc0

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b366

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 17 avril 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11145 Décision

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740255f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Himalaya, société anonyme, dont le siège est RN ..., en

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), société anonyme,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300047

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° T 21-15.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300951

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

R.G : 15/04469 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 05 mars 2015 chambre civile RG : 12/02907 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle