et qu'elle ait elle-même résidé à la Martinique après 1985 pendant deux ans pour y mener des études de droit est sans conséquence sur l'appréciation portée sur la localisation du centre de ses intérêts

Hein - qui descendait d'un vol en provenance de Thaïlande, les services des Douanes ont procédé au contrôle de l'identité des personnes attendant la sortie des passagers et ont interpellé un nommé Patrick

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et par Me Jean-florent MARTIN

. - 75016 PARIS Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/01256 (Fond) Monsieur Patrick X...né le 02 Avril 1950 à PARIS (9ème) ... - 92210 SAINT CLOUD Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/01256 (Fond)représentés

Patricia X...de sa demande au titre du préjudice moral ; - débouté M.

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

A cette audience, Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Patrick X..., directeur général adjoint des services départementaux ; 2°) rejette le déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée

Gérard Y..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I...,

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre Maria X... des chefs de vol, abus de confiance, falsification de

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Marino R..., demeurant ..., 3 / M. Jean C..., demeurant ..., 4 / M. Y... Grenais, demeurant ..., 5 / M. Andre XL..., demeurant ..., 6 / M.

Patrick L..., demeurant ... (6e), 15 / de M. Gérard X..., demeurant ... (6e), 16 / de M. Pierre F..., demeurant ... (6e), 17 / de M.

Patrick Y..., demeurant ... (Essonne), 2 ) Mme Martine Z..., demeurant ... (Essonne), 3 ) Mme Fabienne X..., demeurant ... (Essone), 4 ) Mme Manuèle A..., demeurant ...