Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe

LA MOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Maître [T] [E] es qualité de mandataire liquidateur

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation

représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland GRAS

murs de façade, de pignon, de refend, de mitoyenneté et de clôture, le gros œuvre des planchers (poutres et solives) (…) ».

Philippe B... et M.

Prononcé le 08 Octobre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

WOODZ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, vice-président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Villefontaine, représentée par Me Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Localité 1] (Maroc) représenté par Me Bénédicte ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

En estimant par ailleurs, après avoir relevé que les travaux portant sur le gros-œuvre, la stabilité des murs, les circulations intérieures et la charpente avaient d'ores et déjà été réalisés, que la société

objets de pansements et de tous articles présentés comme conformes à la pharmacopée ; / 3° La préparation des générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés à l'article L. 5121-1 ; / 4° La vente en gros

La société Cazorla SL, société de droit espagnol établie à Cabanès, exerce une activité de vente en gros de produits phytopharmaceutiques et est, parallèlement, titulaire de permis de commerce français

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

3014) suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE

pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Philippe