rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique PETAT

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022, 16 août 2023 et 29 janvier 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Crêches-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les

Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M. Richard Z..., domicilié [...] , pris tous six en qualité d'héritiers d'Emilia M... J... , épouse A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la régie autonome personnalisée de l'Ecole média art, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit, conclut au rejet de la requête

: K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1956

PETIT-BOURG Représenté par M.

la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] comparaissant par Maîtr Marie-Claire LETARD, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

RENAUD, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [Z] [U] - Mandataire liquidateur de la SA ARES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R

Philippe AF, M. Jacques AG, M. Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

C B, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône refuse de l'admettre au séjour, l'oblige à quitter

FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

V] [H] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] (BELGIQUE ) [Adresse 6] [Adresse 2] - BELGIQUE Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocats au barreau de VERSAILLES) Plaidant par Me Philippe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire enregistré le 10 avril 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par la SELARL cabinet Philippe Petit

ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [G] [M] née le 16 février 1980 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe