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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad830cdc6046d47ee002a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La période d'observation arrive au terme du délai autorisé par le tribunal et ne peut plus être prolongée, tous les délais ayant été autorisés.
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 18 avril 2015, Mme B a fait une chute en voulant traverser un terre-plein aux abords de la place de la République dans la commune de Lisieux.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a180535cdc6046d4736232a
27 mai 2026
27 mai 2026
à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Arrête le plan de redressement de SARL EUROPE FLEURS, Exploitation de tous fonds de commerce de fleurs naturelles,
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
Philippe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 - N° du dossier 11706752 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
13 janvier 2025
renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [S] DE LA PLACE SAS [Adresse 3] RCS B 818905739 (2016B00136) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de délivrer un permis de construire à la société Alila en vue de la réalisation d'une résidence sociale étudiante comprenant 87 studios, une salle commune et 8 places
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487648
29 octobre 2013
29 octobre 2013
, toque : P0521 substitué par Me Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 Me [V] [I] [V] (SCP [I]) - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LES THERMES DE PARIS [Adresse 3]
Source officielleJurid. Premier Président
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E] ès-qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SELARL MJ Synergie » [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON (toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Madame [S] [U], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210350 Monsieur [F] [V], représenté par Me Philippe SEDBON, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
13 mai 2026
* Pour éviter que le financement du projet de plan de redressement qu'il entend soutenir ne soit ainsi remis en cause, M.
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE [S] ET ALBERT, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : réfrigération négoce appareils distribution, installation, entretien, réparation, matériel électro-ménager, et de tous
Source officiellesoc
61372325cd58014677406096
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lazeyras, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f55ff
31 mars 1992
31 mars 1992
Philippe X..., demeurant Arnouville (Guadeloupe), Petit-Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la Banque des Antilles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
. ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre en détention de Marcel Y..., Tristan J... et Eric S... qui constituaient le noyau de départ des faits visés au présent dossier
Source officiellePage 57 sur 949