Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M. Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de Me Y..., avocat de la société

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Rhodia Chimie

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mme [C] [T] a été victime d'une intoxication au monoxyde de carbone à son domicile. 3.

Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre

Willem et la SELARL Ajilink - Labis Cabooter - de Chanaud en qualité d'administrateur provisoire de la S.A.

ATTENDU qu'il résulte des pièces soumises à l'appréciation du tribunal et des déclarations du représentant légal, que la société ASI AVIATION SAS justifie pleinement rencontrer des difficultés qu'elle

Une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de CABOT FINANCIAL FRANCE le 11 février 2026, puis par le conseil de HIPAY le 5 mars 2026, est restée sans effet.

un préjudice en attentant à sa vie privée et en tenant des propos calomnieux et injurieux à diverses reprises auprès de ses employeurs, ce qui a conduit, selon lui, à son licenciement par la Société CABOT

BOBIGNY - Section industrie - RG n° 10/04355 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence CAMBONIE

C/ Pierre Y... Birthe Z... épouse A...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Vu les autres pièces du dossier.

[W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2582 COMPOSITION