X..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que les juges sont tenus d'examiner les pièces produites par les parties au soutien de leurs moyens; qu'en l'espèce, pour justifier de

Jean-Pierre X..., dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de président du conseil d'administration (...), ci-après désignée par l'expression , d'une part, Et, la société SMN Nettoyage

Pierre Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel

, la preuve est établie par tous moyens; que les pièces versées aux débats, la circonstance que la société Setcobat s'inscrivait auprès du service de médecine du Travail à la demande de M.

était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc pas établi que le prévenu ait, en produisant le document litigieux en justice, eu conscience d'user d'une pièce

base de la lettre notariée du 15 novembre 1988 repose sur la violation des articles 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile, car il résulte d'une attestation de l'avoué des époux B... que cette pièce

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient se borner à affirmer que les pièces

de travail était imputable à l'employeur qui n'avait pas versé à la salariée les rémunérations qui lui étaient dues, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, sans visa ni examen des pièces

à l'étranger ; qu'en décidant cependant que "c'est en inversant la charge de la preuve, que les organes de la procédure ont fait grief à la salariée de ne pas fournir de notes à la direction, ni de pièces

accompagnée des factures de la période visée à la prévention ; que dès lors que l'administration des Douanes qui n'a pas enquêté auprès des clients de la société Helm France ne verse aux débats aucune pièce

entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 dudit code, le ministère public pouvant s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; qu'au cas d'espèce, il résulte des pièces

part, que les manoeuvres frauduleuses ne sont constitutives de l'escroquerie que si elles ont déterminé la remise de la chose ; qu'en l'espèce il résulte des constatations des juges du fond et des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

X..., que cette société avait formée auprès de lui et qui était restée sans effet, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, statuant en matière commerciale, ne peut connaître que des actions

prud'homale, toute pièce visée dans la décision des juges du fond est présumée avoir été débattue contradictoirement entre les parties, la preuve contraire peut en être rapportée ; qu'en l'espèce, il

détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et que la baisse de la consommation de papier journal et l'augmentation du prix des matières

[X] faisait valoir, pièces à l'appui, que M.

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.