branche du premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 2 mai 2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable et l'ont condamné à deux mois d'emprisonnement pour les deux premières infractions et à quinze jours d'emprisonnement pour la troisième. 4.

Y... et, d'autre part, la société SOPREC, mandataire de la SNC Marguerite concernant un local commercial que les premiers projetaient de prendre à bail dans le cadre d'une société Progressif, en formation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1994), que la société Interfimo (la société), privée du bénéfice d'une hypothèque de premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel, en invoquant le cas échéant des chefs de préjudice dont elle n'avait pas fait état devant les premiers

Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-12.584 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Attendu que, pour écarter l'exception de nullité prise de l'irrégularité du débat contradictoire, la chambre de l'instruction énonce que l'avocat du mis en examen, régulièrement convoqué pour la première

#Adalgisa Merluzzi mod Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.

d'assurance maladie de [Localité 5] à prendre en charge l'accident du 5 novembre 2019 au titre de la législation professionnelle ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] aux

établissement psychiatrique ; que celui-ci a refusé d'y être transporté et a été reconduit au domicile familial, en raison de l'amélioration de son état après l'arrivée des ambulanciers ; que la caisse primaire