Marie Théodore Y..., demeurant à Toulon (Var), Le Clos Mayol, quartier des Ameniers, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

.. a reconnu avoir vendu de la poudre blanche à Daniel Z... mais nie lui avoir vendu de la cocaïne ; qu'il a affirmé avoir servi d'intermédiaire à ce dernier pour l'acquisition de cocaïne dans le quartier

dans les pays de transit et aux USA (arrêt, page 17) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... est un ami d'enfance de Jacqueline Y... et, jeune, vivait au Vietnam dans le même quartier

un trafic de stupéfiants portant sur des dizaines, voire des centaines de kilogrammes de cannabis, des kilogrammes d'héroïne et rapportant des euros par centaine de mille, établis notamment sur les quartiers

pas constitué ; "alors enfin, en tout état de cause, qu'en matière de prix de produits de luxe tels que les bijoux, les conditions de concurrence doivent être appréciées à Paris en fonction du quartier

d'agent d'assurance ou auprès de ses relations personnelles en remettant aux parties civiles un document intitulé "dossier de présentation" dans lequel étaient exposés le marché de l'immobilier dans le quartier

d'huissier ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché si le décret de 1853 qu'elle a appliqué était légal, a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que le décret du 4 juillet 1853 mentionne dans le quartier

d'huissier ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le décret de 1853 qu'elle a appliqué était légal, a violé les textes susvisés ; 3) " alors que le décret du 4 juillet 1853 mentionne dans le quartier

d'huissier ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le décret de 1853 qu'elle a appliqué était légal, a violé les textes susvisés ; 3 )"alors que le décret du 4 juillet 1853 mentionne dans le quartier

En prononçant ainsi, après avoir relevé que les quatre personnes poursuivies avaient reconnu de manière séparée, tourner dans le quartier ce soir-là comme tous les soirs, mais avec l'intention de chercher

groupe Carrefour, à l'exclusion de toute autre », la modification de l'enseigne par la gérance étant, en vertu de l'article 15, subordonnée à une autorisation des associés représentant plus des trois quarts

greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin

stupéfiant, il ne s'est pas conformé à l'assignation à résidence de 2025, il n'a aucune garantie de représentation ; Son avocat régulièrement entendu, conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [D] [Q] ; A l'audience, Monsieur [D] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Quentin

Le dossier a été communiqué au ministère public qui, par avis du 13 mars 2026, a requis la confirmation de l'ordonnance querellée.

N° de Minute : 2025P00012 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00012 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 31 maggio 1988.#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

Quentin X... Mme Véronique Y...