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7 838 résultats pour « REMOND Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100437

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle d'auteur ; qu'en jugeant que la titularité du droit d'auteur sur le dessin litigieux devait être reconnue

Source officielle

Page 57 sur 392

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CC

cr

61372612cd58014677422c0c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Cette décision a été immédiatement qualifiée de " bonne nouvelle " par monsieur Jean-Jacques X....

Source officielle
CA

11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414357

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Jacques Y..., Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Paule Y..., épouse A... et Mme Marie-Claude Y..., épouse B... ; que l'administration des impôts a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

O... n'avait fourni à la mairie de Paris des prestations qui pouvaient justifier la rémunération qui lui était versée en sa qualité de chargé de mission ; - Gérard P..., a été recruté par Michel Z...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200957

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

de prendre sa décision ; qu'il en résulte que la caisse doit attendre l'expiration du délai qu'elle impartit à l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ad

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Condamne la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z... à payer à Mme Isabelle Y... épouse Z... la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 ç) à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60339c962493a0514615dbf0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. *** Par arrêté du 9 mai 2016, la formation administrative restreinte du conseil de l'ordre des avocats de Paris a rejeté la demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A B est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme F A est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103448_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme E A est assistante médico-administratif titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103450_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103456_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103464_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est agent de service hospitalier qualifié titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C E est agent de service hospitalier titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103470_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'interruption du versement de la rémunération prend fin dès que l'agent public satisfait à son obligation vaccinale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef70cdc6046d47da8dac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

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