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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00143

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

A compter du mois de septembre 2013, le salarié a été employé uniquement par la société Kol-or films et par la société MFP.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de salaires au titre de sa reclassification ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reclassification au niveau II degré A de la convention collective nationale du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Cet arrêt a été signifié le 31 juillet 2015 par la société au salarié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201131

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

D... a demandé à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), le rachat des cotisations afférentes à des périodes d'activité salariée pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00013

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A la suite du rachat de W finance conseil par la société Primonial, le contrat de travail de la salariée a été transféré à cette structure. 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] était salarié de la SA QUESCOM sera en conséquence confirmé. Sur le transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3af

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire, de jour férié, de chômage partiel et de prime d'ancienneté en tenant compte de son précédent contrat avec le premier employeur ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

de salaires pour les compléments différentiels de salaire prévus par un accord collectif en vue d'assurer aux salariés la garantie du maintien de leur rémunération mensuelle en vigueur à la date de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00873

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

licenciement, réintégration, paiement de dommages-intérêts et de rappel de salaires, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le mandat de la salariée n'existait plus, et ce tant en raison de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par arrêt du 13 mars 2018 , la cour d'appel de Nouméa a notamment dit que la salariée a été victime d'une discrimination syndicale à compter du 1er janvier 2009 et à raison de son état de santé à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00711

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de salaire et des dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à ses demandes et de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents avec intérêts et capitalisation des intérêts, alors

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le salarié conteste avoir tenu les propos qui lui sont reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

des salariés dont le licenciement est envisagé ; que ce plan intègre ainsi un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201579

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

sont assises sur le revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt avant abattement et déductions diverses ; 1.

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Giuseppe Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00117

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

B..., tous deux salaries de la Société Norphone dont M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f1

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

X... a été engagé au mois de juin 1979 par la société Cariot en qualité de désosseur ; qu'au mois de janvier 1984, l'employeur a proposé au salarié un contrat écrit de travail à temps partiel ; que le

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e08

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

provisoire, la société SAGA a assigné M.

Source officielle