Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

La juge des référés a présenté ses rapports au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat, et soutient que le requérant mène une vie

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Rahmani, substituant Me Abla, qui précise que la requérante est arrivée avant 2008 à

B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Sezgin C... , Ramadan D... , Senay E..., Shahin U..., Durmushali F..., Dimitar G... et Mustafa V... ; que les intéressés produisaient afin de justifier de la régularité de leur emploi sur le territoire

Gheorghe Blănariu et M me Cornelia Geta Blănariu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1940 et 1943 et résidant à Radeni. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   L.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. et Mme D.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SARL Immo-Lorrain

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rep/assistant : Me François RABANIER (avocat au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2315 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B A, domicilié 3, boulevard Paul-Ramadier à Rodez (12000), est désigné pour procéder à l'expertise.

la cuisine ayant engendré une importante dégradation du plâtre (masquée par la faïence et les meubles de cuisine, lors de la vente) ; - un chevron coupé par la pourriture et la vermine en pied de rampant

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

[Z] a émis le 2 avril 2019 une facture concernant les travaux de plâtrerie-peinture des plafonds rampants du denier étage de la maison pour un montant de 21'093,60 euros TTC, dont était déduite la somme

largeur cumulée des ouvertures n'excède pas la longueur de la toiture et que les dispositions du plan local d'urbanisme de 2015 permettent un éclairement des combles par des ouvertures en lucarnes rampantes