l'expiration de sa peine d'emprisonnement ; "alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

télévision, pourvu qu'il renvoyât à l'expéditeur, dans le premier cas, un bon "de validation", et, dans le second, un bon "de participation" ; que soutenant avoir retourné lesdites pièces mais n'avoir jamais rien

du procureur de la République quant au placement en rétention administrative et confirmer la prolongation de cette mesure, l'ordonnance retient que le procureur de la République a été informé et que rien

Vous n’avez rien dans les décisions et les certificats médicaux sont postérieurs à 11h11.

AUX MOTIFS propres QUE pour synthétiser les demandes de trente et un salariés (17 conducteurs de benne ou équipiers de collecte/ripeurs et 14 équipiers de collecte/ripeurs), la cour rappelle que, se prévalant

des préjudices en découlant ; Attendu que pour débouter Mme [B] de sa demande d'indemnisation de l'aggravation du syndrome dont elle souffre, la cour d'appel retient que cette aggravation n'est en rien

vente de la crème au camphre ; "aux motifs qu'il est précisé que cette crème est pour les massages musculaires contre le froid et s'adresse donc à des sportifs, même avant l'effort, notion n'ayant rien

, compte tenu du défaut de protection de la machine et des conditions de travail de la victime, le geste de celle-ci ne saurait être considéré comme fautif ; Attendu que par ce motif qui n'est en rien

ordre et en avoir fait usage ; Attendu que, pour la déclarer coupable de ces faits, la cour d'appel se borne à énoncer que la prévenue était directement payée par l'association précitée, ne devait rien

dommages-intérêts à Hakim A..., pour perte d'une chance ; "aux motifs que la connaissance par Gérard Z... de sa mise sous écoute a eu pour effet de mettre à néant les investigations menées par ce biais dont rien

recouvrement des prestations ayant concouru à l'indemnisation de la victime, que de l'action qui lui était ouverte dans les conditions de droit commun par l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale, rien

[F] a été engagé en qualité d'équipier de collecte ripeur par la société Brangeon environnement selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1975. 2.

demeurant ensemble ..., Le Cros, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Mariette C..., épouse Castagna

cet égard précisé qu'en l'état du certificat médical joint à la procédure et au vu de l'examen de la reconnaissance de dette figurant au dossier émanant d'un scripteur dont l'écriture est saccadée, rien

d'établissement que du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et doit être négocié avec les organisations syndicales, que les demandeurs à l'action faisaient valoir qu'il n'en avait rien

que l'avenant de mars 1997 n'a modifié que la durée hebdomadaire de travail, a rappelé (comme d'ailleurs l'accord d'entreprise) le caractère forfaitaire de la rémunération mensuelle et n'a modifié en rien

structure de fabrication serait toujours intégrée dans une chaîne de fabrication unique ; que les interventions successives des personnels de la SA Decathlon dans l'élaboration des produits ne changent rien

entre l'employeur et la majorité des salariés concernés la possibilité d'opter pour une assiette de contribution dérogatoire au droit commun dans un sens défavorable aux salariés ; qu'en affirmant que rien