Riis contre la Norvège   (Requête n o 9042/04, arrêt du 31 mai 2007, définitif le 31 août 2007)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde

[M] est agriculteur cultive du riz en Camargue depuis au moins 2010, bien qu'étant depuis 1982 pour une activité de culture de céréales 'à l'exception du riz'.

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

suivre cette action en première instance ou en cause d'appel ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Ramimpex, qui exerce une activité de négoce en gros de riz

Attendu qu'il est constant que Jacques S... agriculteur, fabrique des teurgoules et du riz au lait qu'il commercialisait dans un bol emballé dans un film plastique; qu'à l'occasion du salon international

De Souza, demeurant à La Chapelle du Mans (Saône-et-Loire), Le Bas du Riz, 38/ le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation

and found that the prison’s refusal to grant the applicant access to the online version of Riigi Teataja had been lawful. 8.

, il doit être observé que celui-ci présentait des dimensions ne lui permettant pas d'effectuer des essais dans son propre bassin, de sorte que l'essai a été réalisé en pleine mer avec des balles des riz

Après avoir reconstitué le nombre de plats, accompagnements, desserts et menus comportant du riz et déterminé un grammage de riz par produit, l'administration a calculé une quantité vendue théorique de

    Le 4 août 2010, la cour d’assises de Rize annula l’ordonnance de non-lieu attaquée.

André ZZZ..., homologué par jugement du 19 septembre 1991 est la propriété exclusive : -de Monsieur Rii HH... dit BBB..., né le 13 novembre 1963 à Makatea, unique ayant droit de la souche Taau a KK..

RiiS (No. 2) against Norway   (Application No. 16468/05, judgment of 17 January 2008, final on 17 April 2008)     The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2,

En deuxième lieu, la société requérante demande l’indemnisation d’une liste de denrées, consistant en des sacs de riz de différentes natures, des fruits et légumes, des confiseries et divers produits alimentaires

avait lieu de confier à une chambre unique, en vertu de l'article 21 par. 6 du règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Diana, Ridi

s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65545/01 présentée par Dimitrios RIZOS

DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSM4 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] représenté par Me Nina RICCI

vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Anaïs RICCI

d'une proposition de rectification contradictoire ; - sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, la doctrine administrative mentionnée au n° 10 du BOI-CF-DG-40-10 et au n° 160 du BOI-BIC-RICI