D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRES [S]&ROUSSELET S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.A.S.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

ROUBELET, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Monsieur Miguel DE X... et Madame Isabelle Y... se sont mariés en FRANCE le 24 septembre 2005.

Pour les oiseaux nicheurs, la vulnérabilité à l'éolien a été qualifiée de modéré pour le Roitelet triple-bandeau et pour l'Alouette des champs.

Dans le cadre du suivi du fonctionnement de cette installation, a été constatée la destruction, en 2020, d'un milan noir, de deux " roitelets à triple bandeau " et de quatre chauves-souris, dont trois

encontre de : Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 5] Madame [G] [B] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nicolas SIMOENS, avocat plaidant, avocat au barreau de COLMAR et Maître Jean-luc ROSSELOT

11/10 31/02/11 41238/05 Karlin 28/06/11 28/09/11 15684/05 Osvathova 21/12/10 21/03/11   11301/03 Lovecek 21/12/10 21/03/11 CM/ResDH(2007)10 41877/05 Varnacin 18/01/11   (Krumpel) 25329/05 Rosselet-Christ

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LE COMITE DE DEFENSE CONTRE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE DONT LE SIEGE EST A SAINT-MAURICE L'EXIL, ..., LE PEAGE DE ROUSSELON

INTIMEE : [E] [T] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] assistée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET

Montpellier contre X du chef de injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou mayen de communication au public par voie électronique PARTIE EN CAUSE : SARL OTI Domiciliée 4 rue Rondelet

B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée HR 83, situé 32, rue Candolle

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée B 201, situé 133, rue du

Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M. José Ramelet, demeurant 29, rue de Trélon, 59186 Anor, 30 / de M.

B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les bâtiments du terrain cadastré AN 432, situé 20, rue Voltaire

F A, demeurant 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné en qualité d'expert.

ROUSSELLELa République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il fait valoir que cet article stipule que le stationnement est interdit sur 13 places du parking de la copropriété des Rochelets, situé à l'angle des rues Auguste Menoret et Louise Gravaud, sous peine